Une AG de l’ADSEP très dense et un public très impliqué

Une AG de l’ADSEP très dense et un public très impliqué – voir le compte rendu.

PROCES VERBAL

de l’Assemblée Générale Ordinaire du 05 mars 2011
tenue en Mairie de Pomponne (Salle N°3)
suite à la convocation de ses adhérents en date du 17 février 2011.

Présents ou représentés : 42 membres sur 90 à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale Ordinaire est ouverte par la présidente à 10h15.

 

I – RAPPORT D’ACTIVITE…

 

Les membres du bureau et du conseil d’administration de l’ADSEP remercient toutes les personnes présentes pour leur participation à la vie de notre association. Certains de nos adhérents n’ont pas pu venir et s’en sont excusés en renouvelant leur attachement à la vie de l’ADSEP.

L’ADSEP avec tous les habitants de notre quartier a été touché par le décès de Madame Le Maire fin octobre 2010, dans l’exercice de ses fonctions.  Certes nous avions eu quelques difficultés à maintenir un dialogue constructif lors de son mandat, mais son courage face à la maladie a été exemplaire et une leçon pour tous.

 

L’année 2010 fut une année fertile en actions pour l’ADSEP, tant auprès de la Mairie que vers les différentes instances supra-communales comme : Marne et Gondoire, le Conseil général, la Région, la Préfecture, l’Etat.

Les multiples démarches auprès de la Mairie n’ont pas été sans difficultés, mais nous avons réussi cependant à mettre en place quelques temps forts, qui ont permis à beaucoup d’entre nous, de retrouver un peu de sérénité. Nos missions ne seront jamais achevées, car nous devons être en permanence vigilants à sauvegarder notre quartier et à en améliorer  la qualité de vie. Notre quartier est toujours bizarrement situé aux confins de Pomponne et de Marne et Gondoire, nous devons souvent rappeler notre existence et nos besoins.

Nous espérons pour 2011 une meilleure écoute de la part de la municipalité, mais cela semble plutôt mieux engagé, puisque l’ADSEP a été reçue le 3 février par le nouveau Maire, et qu’un certain nombre d’engagements ont été confirmés lors de la réunion de quartier du 4 février, en présence d’une quarantaine de participants dont beaucoup de nos adhérents.

Par ailleurs, nous sommes associés à de nombreuses concertations, et nous mettons un point d’honneur à apporter notre contribution quand il y a lieu.

Ainsi en 2010, nous avons réuni notre conseil d’administration pour décider des actions à 5 reprises.

 

Voici les principales actions de l’ADSEP sur des sujets qui pour beaucoup d’entre eux sont récurrents mais pour lesquels il faut être pugnace et ne pas lâcher prise.

 

La Lutte contre les chenilles processionnaires.

Elle nous a encore mobilisés quasiment tout le premier semestre de 2010.

Si fin 2009, il avait été acté, grâce notamment à la mobilisation de la communauté d’Agglomération de Marne et Chantereine à laquelle s’est associée la mairie de Pomponne, que la lutte contre ces chenilles ne pouvait être efficace que par un traitement aérien, il fut très difficile d’obtenir l’arrêté préfectoral qui stipulait d’ailleurs que cette opération était organisée à des fins de santé publique.

Ce fut un  traitement aux frais des résidents, donc il a fallu que l’ADSEP recueille les participations et passe commande au prestataire sans connaître précisément le nombre futur de participants. Nous avons pris un sérieux risque en nous engageant pour près  de 16 000€. Un montant de 130 €ttc a été demandé pour chaque habitation.

Remercions tous les membres de l’ADSEP qui ont accepté chacun dans son secteur d’aller en porte à porte convaincre chaque famille et récolter le montant défini. Au total, nous avons enregistré 164 participations, y compris un propriétaire de bois, dont certaines par des personnes qui n’avaient pas de chênes sur leur terrain, mais ont voulu montrer leur solidarité. Monsieur Le Paire notre trésorier vous donnera le détail de l’aspect financier.

Le traitement fut effectué, les 3 et 17 mai et même 2 fois le 17 mai car il a plu entre temps. Chacun a pu ensuite constater la disparition des chenilles et les graves symptômes qui les accompagnaient. L’opération a été un succès.

Modifications du PLU de Pomponne.

L’impact pour le quartier de la Pomponnette devait être minime (cf concertation du 26 octobre 2009 et du 6 mars 2010), qu’elle ne fut pas notre surprise quand au cours de la réunion publique du 6 avril, nous avons constaté que la municipalité avait imposé sur nos jardins, une mise en espaces boisés classés  (EBC) pour, d’après elle, mieux protéger notre environnement boisé.

La démarche partait d’un bon sentiment certes, mais la municipalité n’a pas mesuré les contraintes sévères et irréversibles que cela imposait à chacun des propriétaires. Sur les parties de terrains impactés, il devient « interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements »: interdiction même s’il n’y a pas d’arbre, de faire un chemin, un jardin potager, de construire une piscine, un tennis, une véranda, …

L’ADSEP, fidèle à sa mission de préservation et de sauvegarde de notre patrimoine, s’est immédiatement inquiétée des répercussions, notamment sur certains terrains qui devenaient, soit dans leur quasi-totalité, soit partiellement inconstructibles compte-tenu du tracé des EBC sur les documents officiels. Lors de l’enquête publique, l’ADSEP a déposé des remarques en ce sens auprès du Commissaire-enquêteur le 19 mai.

Avec effroi, nous avons constaté lors de notre rencontre, que ce commissaire -enquêteur ne savait même pas ce qu’étaient des EBC. Notre démarche a été déboutée et la municipalité n’a pas tenu compte de nos remarques, puisque le 24 septembre les modifications du PLU ont été adoptées sans restriction. Nous avons alerté les habitants de la Pomponnette début novembre en précisant que nous avions l’intention de lancer une procédure pour faire annuler la délibération. Une quarantaine d’entre vous ont approuvé notre démarche et se sont déclarés près à participer.

Entre temps, nous avons appris, qu’une partie du Conseil Municipal s’étant rendu compte du caractère trop contraignant des EBC sur certaine parcelles, et a fait savoir qu’une révision était envisageable.

Nous avons donc transformé, le 18 novembre notre démarche en recours gracieux auprès de la Mairie et du Sous-préfet; ce qui nous donne un délai pour un référé éventuel auprès du tribunal administratif jusqu’au 20 mars prochain.

 

Lutte contre les nuisances sonores de l’A104.

L’intensité du bruit à proximité de l’A 104 se maintient malheureusement toujours à un très haut niveau, pour mémoire la carte du bruit établie par le Conseil Général indique 70 à 75 dB dans les zones d’habitation au nord et à l’est de la Pomponnette, alors que l’état s’était engagé à ne pas dépasser 60 dB.

Notre lettre de relance auprès du préfet envoyé le 3 février 2010 a reçu une réponse le 12 mars nous faisant part qu’il regardait cette affaire et nous tenait informés. Nous en attendons toujours la suite.

 

Lutte contre la pollution électromagnétique des THT.

En 2010, ce combat est resté un peu en stand by du fait de la non réponse du Ministère de l’Environnement à nos multiples relances par tél, par mail… Nous avions prévu de relancer la demande de nouvelles mesures de rayonnement, mais avec l’assurance qu’elles seraient faites dans les conditions d’une charge normale des THT et par un cabinet indépendant de RTE.

 

Lutte contre la mise en service d’un incinérateur de boues.

Malgré les oppositions, dont celle de l’ADSEP, l’incinérateur de boues va être mis en service sur Saint-Thibault des Vignes.

 

Devenir de la ferme de la renaissance.

L’AEV a procédé en 2010 à la mise en sécurité du bâtiment, malgré notre demande de démolition. L’accès à la zone aménagée reste incertain, faute d’accès protégé. Le conseil général et l’AEV n’arrivent pas à s’entendre sur le sujet.

 

Marne et Gondoire.

L’ADSEP fut présente à la quasi totalité des réunions du conseil communautaire qui sont ouvertes au public. Elle constate que les principales décisions pour le devenir de notre commune sont prises maintenant à ce niveau.

 

SIEP secteur III – Scot.

Nous sommes donc dans la boucle de la concertation, et l’ADSEP a participé à la réunion des Publics associés le 3 décembre au cours de laquelle le PADD (Plan d’aménagement et de développement durable) du SCOT nous a été présenté. Après étude, l’ADSEP a fait part le 17 décembre de ses remarques et de sa contribution concernant notamment : le déséquilibre entre la vision du SCOT entre le nord de la Marne et le sud, le manque de dispositions générales pour améliorer la centralité de notre commune, le fait que pour l’entrée ouest de Pomponne au pied de l’A 104, rien n’ait été prévu pour en améliorer l’image comme pour d’autres entrées, le désenclavement de la Pomponnette qui est complètement passé à la trappe. Nous avons demandé que les dispositions du SCOT contribuent à l’effacement des grandes infrastructures: des connexions, des rattachements sont à prévoir. Les éléments sont sur le site de www.scot-brosse-gondoire.fr.

 

PPEANP – Plan de Protection des Espaces Agricoles Naturels Périurbains.

Une nouvelle démarche lancée par Marne et Gondoire, pour mieux protéger et valoriser les derniers espaces agricoles et naturelles du secteur, contre les tentations d’urbanisation d’EPAMARNE et autres promoteurs.

L’ADSEP a été mise dans la boucle de la concertation. Nous avons participé le 1er octobre dernier, à une réunion de présentation de la démarche, qui nous a semblé pleine de bons sentiments mais encore un empilement de plus de plans, de schémas etc.., et des coûts de bureau d’étude.

 

Actions de la Mairie

Nous avons noté, souvent à notre demande :

–  Une campagne de rebouchage des trous dans la chaussée au printemps.

–  Le nivellement et engazonnement de la Pointe de la Chapelle en octobre.

–  Le salage des rues, même privées, pendant la période enneigée de novembre/ décembre.

–  Des battues administratives de sangliers pour réduire la population de ceux-ci.

Et malheureusement la censure d’un article que nous avions proposé dans le dernier Vivre Pomponne de 2010.

 

Fête de la Pomponnette du 27 juin 2010.

Cette année encore, Merci à Pol DROMAS pour l’organisation de cette voisinade 2010 qui a réuni une soixantaine de participants.

Merci à la formidable équipe de bénévoles qui a organisé cette manifestation destiné à rapprocher autant faire ce peu, les uns et les autres, et à accueillir les nouveaux arrivants à la Pomponnette.

 

Forum des associations.

L’ADSEP a participé comme chaque année au forum des associations organisé par la mairie le premier samedi de septembre. Très peu de visiteurs de la Pomponnette !

 

 

 II – RAPPORT DU TRESORIER.

 

Bilan.

 

Résultats.

 

Nous avons enregistré cette année 90 adhésions, pour rappel nous étions à 65 en 2009, 58 en 2008. Cette progression est sans nul doute due à la campagne de lutte contre les chenilles processionnaires.

Pour ce qui est de cette campagne :

Sur un total de 218 propriétaires recensés,

164 ont participé financièrement pour un montant total de 21465€.

54 n’ont pas participé.

A noter que 2 conseillers municipaux sur les 5 résidents à la Pomponnette, n’ont pas voulu participer.

Le coût total pour les deux passages de traitement a été de 17479,04€

La commune a contribué pour ses parties communales à la hauteur de 1500€ laissant à la charge de l’ADSEP 15979,04€

La large participation des habitants de la Pomponnette 21465€ a permis de provisionner une somme de 5485,96€ qui sera nécessaire au cas où le principe de « santé public » ne soit pas retenu en 2011 pour le futur traitement.

Quitus est donné au trésorier, à l’unanimité.

 

 

III – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

 

Conformément aux statuts de l’association, les membres du conseil d’administration étant élus pour trois ans, cette année, Mrs Barrat, Dromas et Van Derhaegen sont sortants.

Afin de respecter les statuts de l’association, quatre membres doivent être élus.

Candidats à l’élection: Mrs Barrat, Blankaert, Dromas et Van Der Haegen.

Il est procédé à un vote.

Mrs Barrat, Blankaert, Dromas, Van Der Haegen sont élus à l’unanimité des membres présents

IV – MONTANT DE LA COTISATION.

La Présidente propose que le montant de la cotisation annuelle reste fixé à 30 Euros, pour les membres actifs.

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

 

V – DELIBERATION SPECIALE.

Délibération spéciale proposée au vote : « L’Association délègue ses pouvoirs pour ester en justice à la  Présidente en exercice ou à son successeur et ce jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2012 ».

Vote: Proposition adoptée à l’unanimité.

 

VI – INFORMATONS ET QUESTIONS DIVERSES.

 

Lutte contre les chenilles processionnaires.

Nos 2 sentinelles vont reprendre du service pour surveiller la présence d’œufs et leur éclosion. Une réunion d’information a eu lieu le 10 février pour mettre cette surveillance en action sur tout le territoire impacté. Si vous détecter la présence d’œuf, contacter l’ADSEP par l’intermédiaire de son site internet. (www.adsep.net)

L’ADSEP a demandé une surveillance accrue sur les parties boisés qui n’ont pas été traitées. Elle a demandé également que soit pris en compte le fait que le Préfet est noté dans son arrêté, que s’était un problème de santé publique, qui s’étend sur le département, et que par conséquent le coût du traitement puisse être pris en charge par les pouvoirs publics.

Un comité de pilotage a eu lieu le 1er mars. Il a été convenu que, sauf cas exceptionnel, il n’y aurait qu’un seul traitement par hélicoptère. Une nouvelle consultation de prestataires est menée par Marne et Chantereine sur les mêmes bases. Le chiffre de 9 800 € TTC a déjà été avancé pour la Pomponnette et les 80 ha traités. La mairie prendrait à sa charge le même montant que l’année passée pour 1 traitement soit : 750 €ttc.

Nous attendons confirmation de tout cela pour calculer ce qui restera à la charge des habitants de la Pomponnette comme l’année passée, soit 9 003,00 – 5 486 € = 3517 € ttc  soit environ 25 € par habitation à conditions d’avoir une large participation.

 

ADSL.

Notre demande d’intervention de la Mairie avec fourniture du nom de l’interlocuteur, semble avoir été entendue. Un rendez-vous est prévu le 21 mars pour examiner avec FT les solutions techniques possibles pour améliorer la réception ADSL.L’ADSEP sera présente à cette réunion. Il pourrait s’agir notamment de rajouter un DESLAM, mais qui va financer ???? Nous souhaitons une participation de conseil général.

Nous avons surtout demandé à ce que le réseau filaire sinistré, soit rénové de fond en comble. Nous vous tiendrons tous informés des suites qui seront données. Il va falloir être fermes vis à vis de tous nos interlocuteurs.

 

Modifications du PLU de Pomponne.

Le maire vient de nous faire parvenir un courrier confirmant ses propos tenus en réunion de quartier. Le projet de révision du PLU sera engagé en septembre, avec l’examen des zones EBC sur la Pomponnette. Mise au vote, la suppression des EBC a été réclamée par la quasi totalité des participants mais les 2/3 souhaitent un dispositif visant à protéger l’aspect boisé existant.

L’ADSEP va faire un courrier à la mairie pour demander l’annulation des EBC, et  demandera qu’un dispositif moins contraignant tel que  « la mise en place d’éléments paysagers à protéger » soit instauré.

L’ADSEP sera associée à l’élaboration de nouvelles dispositions et une concertation doit être mise en place entre la mairie et les riverains.

 

Nuisances sonores  A 104.

L’ADSEP a demandé lors de sa réunion du 3 février le soutien de la Mairie dans sa démarche vis à vis du préfet et des engagements de l’état. Cette dernière a rencontré le nouveau sous préfet le 10 février dernier, ce dernier a pris note de notre demande. Affaire à suivre de très près!

 

THT et Ondes électromagnétiques.

Nous avons formulé une nouvelle demande auprès de la mairie pour faire réaliser de nouvelles mesures en fournissant le nom de l’interlocuteur chez RTE. Nous demandons toujours le détournement des lignes de l’autre côté de l’A 104. La mairie a pris acte d’engager la démarche. A suivre.

 

SCOT et PPEANP.

Tous les documents peuvent être diffusés aux demandeurs, il suffit de contacter l’ADSEP.

 

Sujets divers abordés avec la mairie.

Lors de la réunion du 3 février :

– Enfouissement des réseaux secs et amélioration de l’éclairage public: les finances de la commune ne permettraient pas à l’heure actuelle d’engager de tels investissements. Une douzaine de luminaires devraient être changée en 2011 Chemin des Grès.

– Transport de personnes isolées, un système est mis en place depuis le début de ce mois.

– Plan de Pomponne à la Pomponnette en attente.

– Sécurité des biens et des personnes: la policière municipale va prendre ses fonctions prochainement. L’amélioration et le respect de la signalétique sont demandés. Trop de panneaux parfois contradictoires ou non conformes. La Mairie fait analyser.

 

Nuisances.

Des troubles de voisinage sont déclarés. Il est à rappeler que le brulage est réglementé (voir site de la mairie de Pomponne), pour le bruit la conciliation prévaut à l’intervention de la police.

 

Entretien des routes et circulation.

Il apparait que certaines voies privées n’ont pas été salées cet hiver.

Il est dommage que « l’usage » de boucher les trous sur les voies privées, par la municipalité, se perde.

Une campagne de rebouchage des trous sur les voies communales est prévue pour mars /avril.

Doit-on réétudier un sens de circulation dans la Pomponnette, principalement avenue de la libération ?

 

Fête de la Pomponnette.

 La 9^eme voisinade se tiendra le 26 juin 2011. Il est fait appel aux bonnes volontés pour organiser cette fête. De plus toutes les idées seront étudiées (danse… ?).

 

Centre équestre.

Le permis de construire concernant ce nouvel équipement est encore valable.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, l’Assemblée Générale Ordinaire est levée à 12 h 30.