THT – L’ADSEP a enfin été reçue par le Cabinet de Chantal Jouanno

THT – L’ADSEP a enfin été reçue par le Cabinet de Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargé de l’Ecologie – Nous attendons avec impatience un retour – Nous relançons.

Madame Chantal JOUANNO
Secrétaire d’Etat chargé de l’Ecologie
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
Hôtel de Roquelaure
246 Bld Saint Germain
75007 PARIS

Pomponne, le 28 octobre 2009

Objet: Risques sanitaires sur la santé des riverains de LIGNES à TRES HAUTE TENSION sur LA POMPONNETTE – Suite à notre entretien avec votre conseiller technique Monsieur LIBREROS

 

Madame Le Secrétaire d’Etat,

Le 6 octobre dernier, votre conseiller technique spécialisé dans l’impact des Lignes à Très Haute Tension (THT 400 kv) a reçu, à votre demande, notre association l’ADSEP dont moi-même, avec Monsieur Pierre LE RUZ du CRIIREM, expert reconnu en la matière. Nous tenons à le remercier pour la qualité de son écoute. Pour mémoire, notre quartier de La Pomponnette (200 maisons – 600 personnes environs sur la commune de Pomponne, communauté d’agglomération de Marne et Gondoire (Marne-La-Vallée)) est traversé par 2 trains de lignes à Très Haute Tension (400 000 kw) et 2 trains de lignes à 225 000 kw qui surplombent une trentaine d’habitations.

Nous avons au cours de cet entretien remis à Monsieur LIBREROS, une note de synthèse reprenant l’ensemble des nuisances supportées par ce quartier et notre demande pour les atténuer (copie ci-jointe). Monsieur LE RUZ lui a également remis des études et rapports significatifs sur les risques pour la qualité de vie des riverains d’infrastructures telles que des THT.

A l’issue de cette réunion, 3 points ont été clairement évoqués sur lesquels Monsieur LIBREROS s’est engagé à revenir vers nous dès qu’ils seront étudiés, à savoir :

• le non-respect par RTE de normes de compatibilité électromagnétique – Vous trouverez ci-joint un rapport que Monsieur LE RUZ vient de nous faire parvenir à ce sujet.
• la faisabilité du détournement des lignes à l’est de la Francilienne. En 1999, EDF/RTE l’avait étudié précisément mais le Ministre de l’environnement de l’époque, Madame Voynet s’y était opposée sous prétexte de la nécessité du déclassement de bois (copie de son courrier). Or depuis la LGV EST traverse ce bois qui a été déclassé pour l’occasion. (sic!!!)
• la non-application par les Préfets sur la plupart du territoire français du décret n^° 2004-835 du 19 août 2004 (copie ci-jointe) interdisant toute construction sous les THT. Les maisons concernées à la Pomponnette ont été bâties antérieurement.

Nous vous remercions par avance de votre attention et de l’appui que vous voudrez bien apporter à notre démarche.

Avec toute notre reconnaissance, nous vous prions de croire, Madame Le Secrétaire d’Etat, à l’assurance de nos sentiments dévoués.

Laurence AUDIBERT Présidente de l’ADSEP

P.J.: Note de synthèse ADSEP- Normes de compatibilité électromagnétique – Lettre de Mme Voynet-Décret n°2004-835

Courriel envoyé par Mme la Présidente de l’ADSEP à Monsieur LIBREROS

Bonjour Monsieur LIBREROS,

Suite à notre entretien du 6 octobre dernier, je vous fais part au nom de l’ADSEP et de tous ceux qui vivent sous les THT de tous nos plus vifs remerciements pour votre attention.
Je viens de recevoir l’argumentaire promis par Mr LE RUZ sur les normes de compatibilité électromagnétique. Je vous fais donc parvenir ci-joint la lettre envoyée à Madame Le Secrétaire d’Etat ainsi que des pièces annexes. Certaines sont déjà en votre possession.
Comme convenu nous reprenons contact courant novembre.
Avec l’appui du Ministère, nous avons fondé de grands espoirs de voir aboutir notre demande de déplacement des lignes THT par RTE vers l’Est de la Francilienne. Ce serait un grand geste écologique !
Bien cordialement

Laurence AUDIBERT
Présidente de l’ADSEP

Argumentaire promis par M. LE RUZ :

CRIIREM
Pierre LE RUZ
19-21 rue thalès de milet
72000 Le Mans
www.criirem.org

 

RTE et les normes de compatibilité électromagnétique

Dans son rapport du 11 décembre 2008, RTE déclare que les valeurs d’exposition maximale pour les habitations surplombées par les lignes aériennes RTE de Très Haute Tension (THT)2 x 400 000 volts Morbras-Villevaudé2 et Morbras-Orsonville-Villevaudé peuvent se situer, pour les champs d’induction magnétique, entre 3,5 et 4,4 microteslas (µT)

Des risques dans le domaine de la Compatibilité Electromagnétique (CEM) sont donc à craindre :
C’est-à-dire des possibilités de dysfonctionnement touchant les appareils électriques et/ou électroniques, de bureautique fonctionnant dans l’habitation, mais aussi des appareils d’assistance médicale, tels que stimulateurs cardiaques ou pace-makers, pompes à médicaments, dispositifs intracrâniens et auditifs….
En effet en droit français, la directive européenne 2004/108/CE (décret n°2006-1278 du 18 octobre 2006) et les normes NF-EN 61000 (éditions 2001-2002), qui prévoient que la valeur de 3,75 µT (3 ampères par mètre) pour les extrêmement Basses Fréquences (EBF ou ELF) ne doit pas être dépassée, ne seront donc pas respectés, ce qui est illégal.

De plus, en ce qui concerne les écrans informatiques et les équipements de bureautique, le seuil à prendre en considération pour détecter l’apparition de déformation d’image sur les écrans ets de 0,5 µT pour les champs d’induction magnétique d’Extrêmement Basses Fréquences. Or, le dit seuil est très souvent dépassé dans les habitations des riverains du lotissement de La Pomponnette sur la commune de Pomponne.
De plus au-delà de 1µT, ces déformations sont très détectables, voire gênantes et au-dessus de 2µT, le travail de l’utilisateur est jugé impossible.

Et pièces annexes.

 

Commentaires de l’ADSEP
Nota:

Les 2 campagnes de mesures qui ont été effectuées par RTE en 2008 (février et octobre) sont tout à fait contestables. Il est évident que les THT n’étaient pas sous tension conforme à leur utilisation habituelle. RTE l’a d’ailleurs reconnu pour la 1ère campagne. Les résultats de la 2ème étant quasi identique on peut en déduire que la situation était à peu près identique.