PPEANP : L’ADSEP a déposé un recours contentieux avec d’autres associations et des particuliers
16 juillet 2013L’ADSEP a déposé un recours contentieux avec d’autres associations et des particuliers (75 au total) contre certaines dispositions du PPEANP (Périmêtre de Protection des Espaces Agricoles Naturels Périurbains), notamment le fait qu’il englobe des bâtis d’habitation (une entrave à la liberté de disposer de son bien) et le fait que Pomponne ne dispose plus de foncier pour d’éventuels équipements publics – Plus aucun terrain constructible en périphérie.
En mesure de rétorsion, le président de la Communauté d’Agglomération Michel CHARTIER a décidé d’exclure l’ADSEP et les dites associations de toute concertation sur les programmes d’actions visant à prévoir des dispositifs de préservations, dispositifs qui concernent tous les propriétaires. L’ADSEP a fortement protesté lors de Conseils Communautaires mais sa voix n’a pas été entendu.